قانون الاستثمار التونسي ونصوصه التطبيقية
Author: adminmandm
النواب يسقطون الفصل المتعلق بجباية المحامين في مشروع قانون المالية

اسقط نواب الشعب الفصل 29 المتعلق بجباية المحامين باعتراض 100 نائب ومواقة 8 نواب واحتفاظ 13 نائبا باصواتهم.
Tunisie : Les avocats de Gafsa en grève les 21 et 22

Les avocats du gouvernorat de Gafsa ont décidé d’entamer une grève les 21 et 22 novembre, en protestation contre la détérioration des services au sein des tribunaux et le manque […]
Nabil Baffoun: 21 novembre, dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du CSM

Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), que le dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature est fixé […]
Tunisie: Résultts préliminaires des élections du CSM

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Chafik Sarsar a annoncé dimanche, tard dans la nuit, les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature […]
Tunisie: Les élections du CSM se sont déroulées sans graves irrégularités

L’observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des transitions démocratiques a constaté que les élections du Conseil supérieur de la magistrature se sont déroulées, dans l’ensemble, sans […]