Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), que le dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature est fixé au 21 novembre 2016.

Il a précisé, lundi, à l’agence TAP, qu’il est possible d’intenter des recours contre les résultats préliminaires, déjà annoncées, et ce dans un délai ne dépassant pas les trois jours. Ainsi, le jeudi 27 octobre sera le dernier délai pour faire opposition.

Au cas où il n’y aurait pas de recours, l’ISIE annoncera officiellement les résultats définitifs le vendredi 28 octobre, a expliqué Nabil Baffoun.

Dans le cas contraire, a-t-il précisé, l’examen des recours nécessitera un délai de sept jours ouvrables, à partir du jeudi 27 octobre. Au terme de ce délai, et en cas d’absence d’appel, l’ISIE proclamera les résultats définitifs.

Et d’ajouter que ” si des procédures d’appel sont engagées, le délai d’examen des recours prendra encore neuf jours ouvrables. Passé ce délai, les jugements seront, alors, définitifs et il ne peut y avoir de pourvoi en cassation.

Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, a annoncé dimanche, tard dans la nuit, les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *