Droit foncier

Cabinet Maître Naceur Hammamia Avocats d'affaires assiste ses client dans le domaine du droit foncier.
Notre cabinet fournit une expertise en matière de droit foncier et offre une gamme complète de services pour aider nos clients dans leurs transactions immobilières et foncières. Voici un aperçu des services que nous proposons :
Inscription des actes d'acquisition, de prêt, de location et de donation : Nous assistons nos clients dans l'inscription de leurs actes d'acquisition, de prêt, de location et de donation dans le registre foncier à la conservation foncière. Nous veillons à ce que les formalités d'inscription soient remplies correctement et en conformité avec la législation en vigueur.
Immatriculation des terrains pour obtenir un titre bleu : Nous guidons nos clients tout au long du processus d'immatriculation de leurs terrains afin d'obtenir un titre bleu, qui est une preuve légale de propriété foncière. Nous préparons la documentation nécessaire, coordonnons avec les autorités compétentes et nous assurons que toutes les exigences légales sont respectées.
Mise à jour du titre foncier et inscription des actes de ventes : Nous aidons nos clients à effectuer la mise à jour de leur titre foncier afin d'inscrire les actes de ventes et autres transactions immobilières dans le registre foncier. Nous préparons les documents requis et nous nous occupons de toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.
Rédaction des actes de vente, d'hypothèque et de location : Nous rédigeons des actes de vente, d'hypothèque et de location pour nos clients, en veillant à ce que tous les aspects juridiques soient correctement traités. Nous nous assurons que les droits et obligations des parties sont clairement définis et que les actes sont conformes à la législation applicable.
Représentation des clients auprès du tribunal foncier : Nous représentons nos clients dans les litiges et les procédures devant le tribunal foncier. Que ce soit pour les dossiers d’immatriculation , de mise à jour ou de recours contre les décision de la conservation foncière ou d'autres questions liées au droit foncier, nous défendons les intérêts de nos clients et plaçons leurs droits fonciers au premier plan.

Notre cabinet comprend les complexités du droit foncier et nous nous engageons à fournir des conseils juridiques compétents et personnalisés à nos clients. Nous travaillons en étroite collaboration avec eux pour comprendre leurs besoins spécifiques et les aider à atteindre leurs objectifs fonciers.
Si vous avez besoin d'une assistance juridique dans le domaine du droit foncier, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serions ravis de discuter de votre situation et de vous aider à trouver les meilleures solutions pour vos besoins fonciers.