Assistance Juridique en Droit du Commerce International

Le commerce international, c'est compliqué.
Contrats d'un côté, douanes de l'autre, paiements qui traînent, lois qui diffèrent d'un pays à l'autre.
Maître Naceur Hammamia démêle l'écheveau pour que vous vendiez tranquille.
Rédiger et négocier vos contrats : Vous vendez à l'étranger ? Chaque contrat engage des risques : qui paie la livraison, qui assume les dégâts, que faire si l'acheteur refuse la marchandise ? On rédige le contrat pour vous protéger, on le négocie avec l'autre partie, on s'assure que vous n'avez pas d'ennuis en cas de problème. Les incoterms (conditions de livraison), les modalités de paiement, les recours légaux — on maîtrise tout ça.
Gérer la logistique douanière : Vos marchandises doivent passer la douane. C'est ici que ça ralentit souvent : documents mal préparés, classifications douanières incorrectes, titres de commerce extérieur manquants. On prépare le dossier : facture douanière, certificats d'origine, licences si nécessaire. On vous aide aussi à créer ou structurer votre entreprise exportatrice auprès du CEPEX et de l'API, et on gère l'apurement de vos titres de commerce extérieur.
Sécuriser le paiement : Vous envoyez les marchandises, mais l'acheteur ne paie pas. Ou il paie mal. Ou la banque bloque le virement. On négocie les conditions de paiement les plus sûres (crédit documentaire, virement avancé, garantie bancaire), on rédige les clauses qui vous protègent, on intervient si ça déraille.
Régler les litiges : Un fournisseur étranger livre du stock nul ? Un acheteur refuse une livraison conforme ? On négocie d'abord. Si ça bloque, on recourt à l'arbitrage international (moins lent et moins cher que les tribunaux). On défend vos intérêts selon le droit applicable — souvent le droit du commerce international, pas le droit français ou tunisien.

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On vous explique les règles, on vous protège contre les pièges.