Droit des sociétés et formalités de création

Cabinet Maître Naceur Hammamia Law Firm fournit des services aux clients qui cherchent des conseils sur le droit des sociétés. Nos conseillers du cabinet lui offrent des services à usage multiple tout au long du processus de constitution de la société. Voici un aperçu des services fournis par le cabinet :
Constitution de la société : À ces étapes de la constitution de votre société, nous vous accompagnons de la A à la Z. Elles comprennent la préparation des statuts de la société, la préparation des différents documents nécessaires à la formalité légale de la création de la société à des fins de création de société conformes aux règles légales.
Inscription des actes sociaux à la RNE : Nous nous assurons que tous vos Actes Sociaux soient enregistrés auprès le RNE.
Rédaction des cessions de parts sociales : Nous vous assiste également à rédiger les conventions de cession de parts sociales, que ce soit entre associés internes d’une même société ou à des investisseurs tiers. Nous nous assurons que ces opérations sont bien formalisées et que toutes les dispositions des contrats sont respectées.
Déclarations d'investissement aux services de l'API et de l'APIA : Nous nous engageons à vous accompagner dans l'élaboration des déclarations d'investissement qui visent les services de l'Agence de promotion des industries (API) ainsi que l'Agence de promotion des investissements agro-alimentaires (APIA). A ce titre, ces déclarations sont importantes pour bénéficier des avantages prévus par la législation sur l'investissement.
Déclaration d'investissement auprès de la Banque Centrale : Nous aidons à préparer le dossier de la déclaration d'investissement prévue à la banque centrale dans le but de pouvoir bénéficier d'une fiche d'investissement. Cette démarche processe necessaire pour beneficier certaines facilités liées à l'investissement extérieure.
Négociation, médiation et arbitrage : Nous intervenons pour résoudre des différends entre les associés ou avec des partenaires commerciaux par le biais du négociation, des médiations ou des arbitrages. Nous visons l’adoption des solutions efficaces qui équilibreront les intérêts des clients tout en favorisant des harmonies relationnelles.
Recours aux tribunaux : Si nécessaire, nous plaçons notre client devant les tribunaux pour résoudre problèmes complexes ou les conflictues insolubles autrement. Nous mettons en œuvre nous-mêmes une stratégie solide de défense, dans lequel nous nous efforçons de réaliser les meilleurs résultats judiciaires possibles.

Nous sommes conscients des enjeux et des challenges que les entreprises doivent relever dans la branche spécialisée du droit des sociétés. C’est dans cet esprit que la cellule d’avocats qualifiés que nous sommes vous propose son savoir-faire et sa compétence juridique.
Si vous avez des besoins spécifiques en droit des sociétés, n'hésitez pas à nous contacter ; nous serions ravis de discuter de votre projet et de vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux!