Conseil Juridique en Droit Foncier à Tunis

Les terres, c'est l'affaire. Un titre mal enregistré, une hypothèque mal rédigée, une opposition à la conservation foncière — ça gèle votre propriété. Maître Naceur Hammamia vous sort de ces embrouilles.
Immatriculation et titre bleu : Vous avez un terrain sans papiers ? On le dote d'un titre bleu. C'est la preuve légale de propriété. On prépare le dossier complet, on coordonne avec la conservation foncière, on suit jusqu'au bout. Pas de titre bleu, c'est votre terrain qui flotte dans le vide légal.
Enregistrement des actes : Acquisition, prêt, location, donation — chaque transaction doit s'inscrire au registre. On rédige l'acte, on le dépose, on s'assure qu'il est accepté par la conservation foncière. Si l'acte n'est pas enregistré, il ne compte pas légalement.
Mise à jour du titre : Quand vous vendez ou vous hypothéquez, le titre doit être mis à jour. C'est simple en théorie. En pratique, la conservation foncière pose des questions, demande des documents supplémentaires. On gère tout. Résultat : votre titre reflète la réalité de vos droits.
Litiges fonciers : Opposition à un enregistrement ? Conflit sur les limites d'un terrain ? Quelqu'un conteste votre propriété ? On vous défend devant le tribunal foncier. On prépare votre dossier, on plaide, on protège vos droits.

Vous achetez, vous vendez, ou vous avez une question sur votre terre ? Envoyez-nous vos documents. On vous dit ce qu'il faut faire en premier.