Droit des Énergies Renouvelables

Les plans pour le développement plus rapido de plantech à tindre cette voie de l'ère renouvelable en Tunisie et en Afrique du Nord doivent vous accompagner legalement de bonne faim afin de faire face au specificité de ce secteur.

Domaines d'intervention

Contrats d'Achat d'Électricité (PPAs)

Rédaction et analyse des Power Purchase Agreements. Négociation des clauses tarifaires, garanties et conditions de résiliation. Expertise du cadre réglementaire tunisien applicable.

Partenariats Public-Privé

Conseil sur les projets PPP dans le secteur énergétique. Analyse des montages contractuels et des obligations réglementaires. Accompagnement des phases de structuration et de mise en œuvre.

Arbitrage et Contentieux

Résolution des différends contractuels en matière énergétique. Arbitrage commercial et international. Représentation devant les instances arbitrales compétentes.

Cadre Réglementaire

Conseil sur la réglementation tunisienne et nord-africaine applicable aux énergies renouvelables. Veille juridique sur les évolutions législatives du secteur. Conformité réglementaire des projets.

Expertise sectorielle

Mon travail recouvre particulièrement les projets d' infrastructures d' énergie transfrontalière, les montages de tirage de sommes et tout ce qui concerne les risques qui vont de voir de se produit. L'histoire que nous avons développe se partage sur différents types de projets, des installations de production au réseaux transport et interconnexion.

Les dépôts ducabinet suivent par ailleurs une harmonisation dans les domaines des politiques normatives entreprises dans le domaine de l'énergie en matière régionale, sous le sceau d'une exploitation comparée des réglementations en matière sur le fondement des pays de Maghreb et l'Afrique subsaharienne.

Approche

Aucun programme énergétique n'a proprement des caractéristiques qui demandent d'être analysé conformément au fait juridique. Notre approche passe plus souvent par l'observation méthodique des documentaires requis de manière adéquate, par l'évaluation exacte du risque juridique et donc la recherche de solution décontractualisant.

La pratique tient compte de la définition détaillée du droit commercial tunisien et il repose sur des actions récurrentes d'observation au sein du domaine des énergies renouvelables pour les niveaux régionaux et internationaux.

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