Expertise en Droit des Associations en Tunisie : Hammamia Business Law Firm à Votre Service

En Tunisie, la société civile compte en son sein les associations, qui occupent un poste central parmi les acteurs du champ social. Elles agissent dans tout intérêt commun, dans le sens qu'elles se mobilisent pour de bonnes causes, dans le renforcement de la solidarité, mais aussi dans la soutenance de communautés entières. Elles ont besoin, toutefois, de disponibilité en terme de cadre légal.

Au Hammamia Business Law Firm, notre expertise de droit des associations est à la disposition de ceux qui s'engagent. Nous accompagnons les associations à but non lucratif à chaque stade de leur existence : fondation, gestion, conformité, et défense.

Pourquoi l'ordonnance intitulée le « Droit des associations » ?

La vie associative est réglementée dans toutes ses manifestations par le droit des associations.

• La création de l'association (statuts, déclaration…)
• La gouvernance et la charge de responsabilité des membres
• Les obligations fiscales et comptables
• Les relations avec les autorités
• La richesse

Et bien sûr, la gestion des éventuels litiges.

Dans un paysage juridique parfois très complexe, il peut être très essentiel d'avoir un cabinet juridique accompagnateur.

Nos Services en Droit des Associations

Notre cabinet dispose d'une solide expérience dans l'accompagnement des acteurs associatifs. Nous proposons une assistance complète et personnalisée, adaptée aux réalités de terrain :

Fondation de l'Association
Nous vous aidons à rédiger vos statuts, constituer votre dossier légal et vous enregistrer dans les règles de l'art, selon vos objectifs et votre mission.

Gouvernance et Gestion
Nous vous conseillons sur l'organisation interne de votre association : rôles des dirigeants, modalités de prise de décision, tenue des assemblées générales, etc.

Conformité Légale et Fiscale
Nous nous assurons que votre association est en règle avec les lois tunisiennes par le biais des déclarations fiscales, des rapports d'activité ou de la gestion du financement.

Litiges et Contentieux
Dans le cas d'un conflit - interne ou externe - nous vous représentons et défendons vos intérêts avec rigueur et discrétion devant les juridictions compétentes.

Un engagement total aux côtés des causes que vous portez

Nous savons que gérer une association, c'est bien plus qu'une mission juridique : c'est un engagement humain. C'est pourquoi nous faisons tout pour vous aider à avancer avec clarté, confiance et sécurité.

L'univers associatif tunisien est très richement arboré pour ne pas dire foisonnant ! Mais cela s'accomplit dans des cadres légaux très exigeants. De bonnes manières pour s'en sortir à merveille tous les jours, c'est se doter en moyens d'agir.

 

Chez Hammamia Business Law Firm, nous sommes présents pour que le droit ne devienne pas une barrière mais un véritable levier de développement pour votre association.